Conditions d'utilisation

B2C


1. Généralités

1.1. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes. Toute commande implique l'acceptation explicite de ces conditions de vente.



2. Livraison et expédition

2.1. La livraison est effectuée dans la limite des stocks disponibles.

2.2. La commande sera expédiée entre le lundi et le vendredi, à l'exclusion des jours fériés locaux et nationaux. Bvba CS70 n'est pas responsable des retards imprévus. Sauf cas de force majeure, le(s) produit(s) sera(ont) livré(s) dans un délai maximum de trente (30) jours suivant le jour de la commande par le Client. Sauf indication contraire du délai d'attente spécifié sur la commande.

2.3. Les marchandises sont envoyées conformément à l'aperçu par pays, aux frais et aux risques du client, à l'adresse de livraison indiquée par le client.

2.4. En cas d'impossibilité de livrer le produit, le contrat est résilié de plein droit. Le vendeur est tenu d'en informer le client par écrit avant l'expiration du délai de livraison. En cas de livraison partielle, chaque livraison sera considérée comme une vente distincte.

2.5. Sauf preuve contraire, le vendeur aura exécuté son obligation de livraison dès que les articles livrés par le vendeur auront été proposés une fois à l'acheteur. En cas de livraison à domicile, le procès-verbal de refus de livraison établi par le transporteur fait pleine foi de l'offre de livraison.

3. Le prix

3.1. Bvba CS70 met tout en œuvre pour que les informations contenues dans l'e-shop soient constamment mises à jour. Bvba CS70 ne peut garantir l'absence totale d'erreurs sur l'e-shop. L'e-shop peut contenir des erreurs typographiques, des fautes et des inexactitudes relatives au prix, à la disponibilité ou aux détails des produits. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences de fautes d'impression et de composition.

3.2. La Bvba CS70 met tout en œuvre pour assurer l'exactitude de toutes les informations relatives aux prix figurant sur l'e-shop, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs. En cas d'erreur dans le prix d'un produit, Bvba CS70 donnera au client la possibilité de confirmer l'achat du produit au prix correct ou d'annuler la commande. Si Bvba CS70 n'est pas en mesure de contacter le client dans les 30 jours, la commande sera considérée comme annulée.

3.3. Les prix sont valables au moment de la publication. Après cette date, ils peuvent être modifiés. Les frais d'expédition ne sont pas compris dans les prix indiqués. Tous les prix sur l'e-shop incluent la TVA belge. Un aperçu des frais d'expédition par pays est donné sur les pages "support > expédition".

3.4. Tous les prix s'entendent par article, sauf indication contraire.

3.5. Si, peu de temps après l'achat d'un produit, le prix d'un produit déjà acheté s'avère réduit, l'acheteur ne peut prétendre au remboursement de la différence de prix.

3.6. Bvba CS70 n'est pas responsable des frais de douane ou des droits de douane étrangers qui peuvent être appliqués après l'expédition.


3.7. La Bvba CS70 se réserve le droit de corriger les erreurs ou les inexactitudes, même après l'envoi d'une commande, et se réserve en outre le droit d'adapter ou de modifier l'information sur l'e-shop à tout moment sans communication préalable.



4. Droit de révocation

4.1. En cas d'achat par un consommateur conformément à la loi sur la vente à distance (article 7, paragraphe 5, du code civil), le consommateur a le droit d'informer le vendeur qu'il renonce à l'achat, sans payer d'amende et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison du produit. Avant de renvoyer le produit, l'acheteur doit, dans les 14 jours suivant la livraison, informer le vendeur par e-mail info@vieuxjeu.be ou via le formulaire de contact qu'il va renvoyer le produit. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, étiquettes d'origine, accessoires et documents associés inclus, et leur état doit être comme neuf (le même état que celui dans lequel l'article a quitté l'entrepôt).

4.2. Les articles achetés pendant la période des soldes ou achetés dans la catégorie des points de vente ne peuvent pas être retournés.

 

1. Qualité des marchandises - réclamation

Le client doit vérifier les marchandises immédiatement au moment de la livraison. Aucune réclamation concernant des défauts visibles, des marchandises manquantes ou une livraison non conforme ne pourra être formulée après la livraison telle que stipulée à l'article 4. Les réclamations doivent être formulées auprès de CS70 BVBA et motivées dans les trois jours suivant la livraison, à peine de forclusion.

Les différences de couleur ou d'ombrage entre les illustrations ou les échantillons et les marchandises livrées sont inévitables et ne peuvent donc pas constituer un motif de refus de livraison.

1. Paiement

Les factures sont payables à notre siège social, en espèces et sans escompte.

Un acompte de 50 % est payable à la commande des marchandises, sauf accord contraire. Cet acompte n'est pas remboursable. Le solde sera facturé à la livraison.

En cas de non-paiement total ou partiel à la date d'échéance, les factures impayées porteront de plein droit et sans mise en demeure un intérêt calculé au taux d'intérêt légal belge majoré de 2 %, avec un taux d'intérêt minimum de 12 %. Le solde impayé sera, après notification restée sans effet, majoré de 12 % du montant facturé, avec un minimum de 125,00 € et un maximum de 2 500,00 €, même en cas de prolongation du délai de paiement.

Les paiements partiels sont toujours acceptés sous toutes réserves et sans préjudice, et seront affectés dans l'ordre de priorité pour couvrir les frais de justice engagés, puis les intérêts dus, puis les dommages et enfin le principal. Le non-paiement d'une seule facture à la date d'échéance rendra immédiatement exigible le solde de toutes les autres factures, y compris celles qui ne sont pas encore échues.

En cas de non-paiement ou si CS70 BVBA constate des indications selon lesquelles le client a perdu sa solvabilité, nous pouvons suspendre l'exécution de chaque accord et exiger le paiement de toutes les sommes dues, y compris celles qui ne sont pas encore échues.

1. Réserve de propriété - Transfert des risques

Les marchandises livrées resteront la propriété exclusive de CS70 BVBA jusqu'au paiement intégral, même en cas de prolongation de paiement accordée. CS70 BVBA peut en disposer librement et sans préjudice jusqu'à ce moment-là. La réserve de propriété susmentionnée n'entravera pas le transfert du risque de perte, de vol ou de dommage des marchandises au client à compter du moment de la livraison, y compris de la livraison elle-même, qui sera effectuée aux risques du client. Le client doit souscrire une assurance couvrant ces risques à compter de la livraison.

1. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire écrit, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les marchandises resteront la propriété exclusive de CS70 BVBA. La facturation et le paiement par le client ne s'appliqueront qu'à titre de rémunération pour les marchandises livrées et ne pourront en aucun cas être considérés comme une rémunération pour le transfert des droits sur les dessins et modèles, les marques et les brevets.

Le transfert de ces droits ne pourra être effectué que par la conclusion d'un accord supplémentaire écrit prévoyant spécifiquement et expressément un tel transfert.

1. Règlement des litiges

En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort judiciaire d'Anvers seront compétents ratione loci, sauf si nous choisissons les tribunaux compétents conformément à l'article 624 du Code de procédure civile.

Le droit belge s'appliquera. Le droit ordinaire belge s'appliquera à tous les aspects qui ne sont pas explicitement réglementés.